Un contrat de bail locatif est un contrat juridiquement contraignant entre un propriétaire et ses locataires qui décrit les responsabilités et les protections des deux parties. Il existe différents types de contrats de location : contrats annuels, contrats au mois, contrats de sous-location et renouvellements de bail.

1. Commencez votre contrat de location à partir de zéro

Créer un contrat de location peut se faire de deux façons : en partant de zéro ou en téléchargeant un bail signé. Pour l’instant, nous allons passer en revue les étapes pour faire un nouveau contrat de bail du début à la fin.

Créez un contrat de bail qui comprend toutes les clauses, pièces jointes, divulgations et plus nécessaires qui sont conformes aux ordonnances locales. Vos contrats de location peuvent également être signés en ligne, sans frais supplémentaires pour vous ou vos locataires. Sachez que vous pouvez trouver un bien à louer ou à acheter sur cdc habitat. Il est possible d’en savoir plus sur ce sujet ici. 

2. Fournissez les informations demandées pour le bail

Dès lors que vous n’avez pas à vous soucier de l’aspect juridique de la création d’un bail, vous pouvez commencer à remplir les informations demandées. Selon votre préférence, la durée du bail peut être l’année complète (12 mois), un bail au mois ou avoir une date de fin personnalisée. 

• Loyer proratisé : Si votre locataire emménage dans la propriété au milieu du premier mois, vous devrez très probablement proratiser son premier mois de loyer. Pour ce faire, divisez le prix de votre loyer par le nombre de jours restants dans le mois. Additionnez ensuite les jours où ils vivront dans la propriété pour déterminer le montant qu’ils devront avant d’emménager.
• Politique des animaux domestiques : Cette section dépend du fait que vous autoriserez ou non les animaux de compagnie non liés au service dans la propriété. Les propriétaires d’animaux de compagnie sont généralement tenus de payer un dépôt unique pour animaux avant d’emménager et un loyer mensuel pour animaux de compagnie, qui doivent tous être indiqués dans le bail. 
• Politique en matière de tabagisme : Pour éviter les dommages causés par la fumée, vous pouvez ajouter une clause d’interdiction de fumer à votre contrat de location afin que les locataires sachent ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire dans la location.
• Mois à mois : Les accords de mois à mois peuvent soit expirer après chaque mois si le locataire ne demande pas de renouvellement, soit être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de location jusqu’à ce que le locataire fournisse un avis de déménagement.
• Exiger une assurance des locataires : L’assurance des locataires protège les biens d’un locataire, surtout s’il possède des animaux domestiques qui peuvent causer des dommages à la propriété ou s’il vit dans une région où les conditions météorologiques sont difficiles. Il est conseillé aux propriétaires d’exiger une assurance des locataires avant la date d’emménagement pour s’assurer que tout le monde est protégé pendant la durée du bail.